J.O. 59 du 10 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

NOR : SOCT0710490A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 février 2007, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail :


Représentant des salariés


Sur la proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Luce (Rémy), en remplacement de M. Dufour (Serge).